Arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

446

298 documents se rattachent à un point précis de l'article, 90 ne visent aucun point en particulier, 58 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types446 Jurisprudence européenne4 Jugements73 Arrêts69 Décisions anticipées179 Fiches de commentaire administratif75 Circulaires20 Questions parlementaires19 Décisions administratives5 Arrêtés royaux2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges30.04.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges12.02.2007

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance19.04.2006

Taux réduit, Travaux immobiliers

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance06.02.2006

Tribunal de première instance, 6 février 2006

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.09.2003

Paiement de l'impôt

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers25.06.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002

Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale

art. 1

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt14.02.2001

Tribunal de première instance de Hasselt, 14 février 2001

art. 1

2occurrences

Circulaire17.02.2026

Circulaire 2026/C/36 concernant le taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques

art. 3

2occurrences

Circulaire08.05.2024

Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA

AR n° 20

2occurrences

Circulaire14.03.2024

Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20

1occurrence

Circulaire20.04.2023

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

AR n° 20

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

AR n° 20

1occurrence

Circulaire21.12.2022

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

AR n° 20

1occurrence

Circulaire16.09.2022

Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %

AR n° 20

1occurrence

Circulaire08.04.2022

Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison

art. 2

1occurrence

Circulaire31.03.2022

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

1occurrence

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

AR n° 20

1occurrence

Circulaire07.12.2021

Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application

AR n° 20

1occurrence

Circulaire03.09.2021

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

1occurrence

Arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxeLes taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Documents qui citent ce texte

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

Taux réduit, Travaux immobiliers

Tribunal de première instance, 6 février 2006

Paiement de l'impôt

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Exonération, autre exemption, régime particulier, petite entreprise, disposition pénale

Tribunal de première instance de Hasselt, 14 février 2001

Circulaire 2026/C/36 concernant le taux de TVA applicable aux produits phytopharmaceutiques

Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA

Circulaire 2024/C/21 relative à la prolongation du taux réduit temporaire de TVA

Circulaire 2023/C/45 relative au taux réduit temporaire de TVA

Circulaire 2022/C/118 relative au taux de TVA applicable au droit d’accéder

Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes

Circulaire 2022/C/88 relative au taux réduit de TVA de 6 %

Circulaire 2022/C/39 relative au taux de TVA applicable à la livraison

Circulaire 2022/C/35 relative au taux réduit temporaire de TVA pour la livraison

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/104 relative à une tolérance administrative dans le cadre de l’application

Circulaire 2021/C/81 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

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