JurielDocuments qui citent ce texte
42Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt16.02.2023
Remise ou réduction d’une amende TVA, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance18.01.2023
Amendes non proportionnelles
JugementTribunal de première instance de Liège19.05.2022
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2022
Anticipation des facturations d’honoraires et des dates de prestations
JugementTribunal de première instance de Liège01.03.2022
Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Namur08.12.2021
Secteur Horeca, Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Namur27.04.2021
Système de caisse enregistreuse, Absence de détention
JugementTribunal de première instance de Bruges22.03.2021
Droit à déduction, Facture, Mentions sur la facture
JugementTribunal de première instance de Louvain06.11.2020
Régime de la marge bénéficiaire, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2020
Amende fiscale, Remise de l’amende fiscale
JugementTribunal de première instance de Namur02.04.2020
Notification d’indices de fraude, Achats non comptabilisés
JugementTribunal de première instance de Mons01.04.2020
Obligations, Caisse enregistreuse, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.02.2020
Majoration du chiffre d’affaires, Comptabilité non probante
JugementTribunal de première instance de Mons05.02.2020
Amendes fiscales non proportionnelles, Remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance13.12.2019
Comptes spéciaux, Motivation de l’amende, Proportionnalité de l’amende
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.2019
Amendes fiscales, Réduction ou remise des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019
Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction
Commentaire administratif06.11.2023