Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2019

Droit à déduction, Location immobilière, Exemption art. 44

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.10.2018

Négociation de crédits exemptée

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.11.2017

Location immobilière, Exemptions

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège12.10.2017

Déduction

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2006/RG/115728.06.2017

Droit à déduction, Condition de la déduction

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.06.2017

Exemptions, exonération

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/32916.02.2017

Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016

Exemptions, Etendue du droit à la déduction

12occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/229820.09.2016

Groupements autonomes de personnes, Exemptions, Assujettissement mixte

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège13.04.2016

Relevé de régularisation à l’état de projet

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016

Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/157929.10.2015

Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/135515.10.2015

Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014

Location de studios meublés, Location immobilière active et passive

8occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand24.05.2011

Exonération, autre exemption

1occurrence
1occurrence
1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand02.11.2010

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

1occurrence