Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.08.0010.N14.01.2010

Exemptions

18occurrences

ArrêtCour de cassationF.08.0013.F18.06.2009

Transport d'organes humains pour des hôpitaux et des laboratoires

7occurrences

ArrêtCour constitutionnelle4228, 424117.07.2008

Assujettissement

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.06.0036.F05.10.2007

Exemption, Loteries, Jeux de hasard ou d'argent, exonération

5occurrences

ArrêtCour de cassationC.04.0110.F02.06.2005

Question préjudicielle, Obligation de la Cour de cassation

1occurrence

ArrêtConseil d'État145.13830.05.2005

Annulation de la circulaire n° 25 dd. 24.12.1993 de la TVA

2occurrences
28occurrences

ArrêtCour d'arbitrage183813.12.2000

Taux réduit

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/8221.05.2026

Exonération en matière d'assurance

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/110119.03.2026

Exonération, distorsion de concurrence

11occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2017/AF/30909.10.2025

Amende proportionnelle, Remise, amende fiscale proportionnelle, effacement

1occurrence
1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand2022/AR/42110.10.2023

Taux TVA de 6%, immeuble bâti

3occurrences
6occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020

Exemption, Droit à déduction, Location immobilière

25occurrences
10occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2019

Droit à déduction, Assujetti mixte, Opération exemptée

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.09.2019

Organisation de brocante

3occurrences
61occurrences