JurielDocuments qui citent ce texte
555Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.12.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand06.10.2009
Cour d'appel de Gand, 6 octobre 2009
ArrêtCour d'appel de Gand26.05.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite
ArrêtCour d'appel de Mons2007/RG/89811.12.2008
Location immobilière, Définition, Activité exemptée Indemnité de procédure
ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2007
Champ d'application, service, opération imposable, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2023
Registre de perception et recouvrement, Notification, Production du registre
JugementTribunal de première instance de Mons14.10.2021
Activité économique exemptée, Exploitation de résidences-services
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
JugementTribunal de première instance de Liège08.10.2020
Déduction, Exemption, Location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2019
Assujetissement à la TVA, résidence-services, contribuable, appartement de service
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017