Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruges29.12.2008

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges28.10.2008

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges30.09.2008

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite, instance

1occurrence
1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges26.02.2008

Tribunal de première instance de Bruges, 26 février 2008

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège07.02.2008

Déduction, Utilisation pour les besoins privés

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges24.12.2007

Exonération, autre exemption, champ d'application, opération imposable, service

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.11.2007

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges24.04.2007

Exonération, autre exemption, champ d'application, service, opération imposable

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges26.02.2007

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges19.02.2007

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption, poursuite

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.05.2006

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.03.2006

Établissement de la taxe, assujettissement, exonération, autre exemption, preuve

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain13.01.2006

Tribunal de première instance de Louvain, 13 janvier 2006

24occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges09.05.2005

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt04.05.2005

Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges10.01.2005

Champ d'application, service, opération imposable

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges28.06.2004

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

6occurrences