JurielDocuments qui citent ce texte
555Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2019
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 11 juillet 2019, C-400/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bot du 2 mai 2019, C-42/18, Cardpoint GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 3 octobre 2018, C-165/17, Morgan Stanley & Co International plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 3 mai 2018, C-153/17, Volkswagen Financial Services (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.04.2017
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 5 avril 2017, C-616/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 21 décembre 2016, C-633/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.12.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.2015
Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-335/14, Les Jardins de Jouvence SCRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.02.2015
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 4 février 2015, C-584/13, Mapfre asistencia compañia internacional de seguros y reaseguros SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014