Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017

Bien d’investissement

1occurrence

JugementTribunal de première instance11.06.2014

Taux réduit, Pose d’un store intérieur, Travail immobilier

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges26.09.2013

Exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand06.02.2012

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges07.06.2011

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

1occurrence
11occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2010

Champ d'application, service, opération imposable

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand22.06.2010

Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010

Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve

10occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain05.03.2010

Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.11.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt15.10.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand08.10.2009

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009

Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

3occurrences
2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand02.03.2009

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.02.2009

Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand20.01.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges29.12.2008

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

2occurrences