Article 13, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 13 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 13, 6e directive 77/388Exonérations à l'intérieur du pays

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-13

Abrogé le
01.01.2007
Article
13
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

555

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.05.1993

Arrêt de la Cour du 25 mai 1993, C-18/92, Chaussures Bally SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.1989

Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 173/88

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.06.1989

Arrêt de la Cour du 15 juin 1989, 348/87

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.02.1988

Arrêt de la Cour du 23 février 1988, 353/85

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.03.1987

Arrêt de la Cour du 26 mars 1987, 235/85

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.1982

Arrêt de la Cour du 10 juin 1982, 255/81, R.A. Grendel GmbH

4occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne17.06.2026

Arrêt du Tribunal du 17 juin 2026, T-184/25

2occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne26.11.2025

Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025, T-657/24

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.24.0044.N22.01.2026

Taux réduit de TVA à 6 %

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0158.N22.02.2024

Location immobilière

2occurrences

ArrêtCour constitutionnelle02.12.2021

Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.17.0012.N25.09.2020

Exemption, Groupement autonome de personnes

5occurrences
1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle6429, 6462, 6464, 646528.09.2017

Exemptions

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.07.0025.F22.11.2013

Immeuble, Propriété d'une personne morale

7occurrences

ArrêtCour de cassation06.06.2013

Exemption, Droit à déduction, Location immobilière

64occurrences

ArrêtCour constitutionnelle25.04.2013

Exemption, Huissiers de justice, Médiateur collectif de dettes

12occurrences

ArrêtCour de cassation22.06.2012

Assujetissement, Exemption

25occurrences
5occurrences