JurielDocuments qui citent ce texte
52Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.04.2008
Cour d'appel de Bruxelles, 17 avril 2008
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2021
Exemption, Formation professionnelle, Recyclage professionnel, Enseignement
JugementTribunal de première instance de Namur18.10.2018
Exemption article 44, Prestation d’enseignement, Principes de bonne administration
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
JugementTribunal de première instance de Bruges26.09.2013
Exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain20.02.2004
Tribunal de première instance de Louvain, 20 février 2004
Circulaire15.02.2007
Base d'imposition, droit à déduction de la TVA
Décision administrative30.03.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.01.1999
Conclusions de l'avocat général Léger du 21 janvier 1999, C-305/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1998
Conclusions de l'avocat général Alber du 17 septembre 1998, C-381/97
Décision administrative01.01.1997
Taxe sur la valeur ajoutée.,Avitaillement.,Entrepôt T.V.A.,Article 39quater du Code. Décision
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
Circulaire09.05.1996
Association de frais
Circulaire24.12.1993
Prestation d'enseignement
Circulaire29.12.1986
Régime applicable aux associations patronales et aux groupements professionnels d'employeurs
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.12.1983