JurielDocuments qui citent ce texte
8227 documents se rattachent à un point précis de l'article, 55 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types82Arrêts43Jugements26Circulaires4Fiches de commentaire administratif3Décisions administratives2Décisions anticipées1Questions parlementaires1Arrêtés royaux1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Mons04.03.2009
Prescription, Prescription de l'action en restitution
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.01.2009
Régime particulier, petite entreprise, poursuite, instance
1occurrence
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Gand17.01.2007
Prescription Contrainte, Assujetti à la TVA
4occurrences
1occurrence
JugementTribunal de première instance17.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
1occurrence
JugementTribunal de première instance04.03.2003
Remboursement de la taxe, disposition pénale, amende administrative, poursuite
1occurrence
JugementTribunal de première instance30.03.2001
Prescription, Interruption de la prescription, Reconnaissance de dette
1occurrence
JugementTribunal de première instance d'Anvers03.01.2001
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
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7occurrences
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
2occurrences
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3occurrences
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62occurrences
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