Article 83 du Code de la TVA belge · La prescription · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

27 documents se rattachent à un point précis de l'article, 55 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types82 Arrêts43 Jugements26 Circulaires4 Fiches de commentaire administratif3 Décisions administratives2 Décisions anticipées1 Questions parlementaires1 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Mons31.03.2021

Chiffre d’affaires non déclaré, Taxe à régulariser

§ 1

4occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020

Déclaration de TVA tardive, Transfert de charge

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020

Emplacement pour l'entreposage de biens, Motivation d’un jugement

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand22.10.2019

Chiffre d’affaires non déclaré, Majoration du chiffre d’affaires

§ 2

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.01.2019

Prescription, Interruption de la prescription, Faillite

art. 83

7occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.03.2018

Location immobilière, Droit à déduction

§ 1

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.05.2017

Droit à déduction, Demande étendue, Droit à restitution, Emphytéose

art. 83

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand29.11.2016

Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Présomptions de fait

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.10.2016

Cour d'appel d'Anvers, 4 octobre 2016

art. 83

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/39816.06.2016

Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/86713.06.2016

Contrainte, validité, motivation, prescription de l’action en recouvrement

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège10.06.2016

Contrainte, Délégation du visa et de l’exécutoire, Validité, Preuve

art. 83

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège13.04.2016

Relevé de régularisation à l’état de projet

art. 83 § 1 § 2

6occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand2014/AR/315705.04.2016

Intérêts moratoires, Pouvoir discrétionnaire du directeur régional, intérêt moratoire

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2011/AR/178603.03.2016

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011

Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

art. 83

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand02.06.2009

Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale

art. 83

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2009

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

§ 1 § 2

8occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2008

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 83

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand23.03.2004

Poursuite, disposition pénale, amende administrative

art. 83

3occurrences

Article 83 du Code de la TVA belgeLa prescription

Documents qui citent ce texte

Chiffre d’affaires non déclaré, Taxe à régulariser

Déclaration de TVA tardive, Transfert de charge

Emplacement pour l'entreposage de biens, Motivation d’un jugement

Chiffre d’affaires non déclaré, Majoration du chiffre d’affaires

Prescription, Interruption de la prescription, Faillite

Location immobilière, Droit à déduction

Droit à déduction, Demande étendue, Droit à restitution, Emphytéose

Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Présomptions de fait

Cour d'appel d'Anvers, 4 octobre 2016

Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière

Contrainte, validité, motivation, prescription de l’action en recouvrement

Contrainte, Délégation du visa et de l’exécutoire, Validité, Preuve

Relevé de régularisation à l’état de projet

Intérêts moratoires, Pouvoir discrétionnaire du directeur régional, intérêt moratoire

Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale

Assujettissement, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Paiement de l'impôt, remboursement de la taxe, disposition pénale

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Poursuite, disposition pénale, amende administrative

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