JurielDocuments qui citent ce texte
2418 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types24Arrêts1Fiches de commentaire administratif10Circulaires4Questions parlementaires1Arrêtés royaux6Code et lois2
Cour suprême
1occurrence
Arrêté royal
Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles
1occurrence
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 46 du 29 décembre 1992, relatif à la déclaration de l'acquisition intracommunautaire
1occurrence
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1occurrence
ArrêtCour de cassationF.21.0076.N24.03.2023
Intérêts, Système d’imputation, Taux d'intérêt
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
11occurrences
Circulaire04.05.2021
Circulaire 2021/C/40 relative à la réduction temporaire du taux de l’amende
1occurrence
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire18.06.2003
Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
18occurrences
1occurrence
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
11occurrences
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
11occurrences
1occurrence
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