JurielDocuments qui citent ce texte
9473 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.11.2018
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Bâtiment neuf
JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014
Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.06.2009
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Liège31.03.2009
Action en recouvrement, Solidarité du cocontractant, Travaux immobiliers
JugementTribunal de première instance de Mons17.12.2008
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Livraison intracommunautaire de véhicule
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.06.2005
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance d'Anvers11.03.2005
Tribunal de première instance d'Anvers, 11 mars 2005
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2004
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance d'Anvers23.02.2001
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
Circulaire25.04.2019
Circulaire 2019/C/33 concernant l’automatisation du titre exécutoire en matière de TVA
Circulaire18.01.2018