JurielDocuments qui citent ce texte
9473 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers2015/AR/135908.11.2016
Lieu de la livraison, livraison intracommunautaire
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13828.04.2016
Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/27624.03.2016
Compétence territoriale d’un agent contrôleur
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/157929.10.2015
Prestation de services, Mandat, Mandataire, Contrat de commission, Commissionnaire
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/13510.06.2014
Taux réduit de 6%, Travaux d’agrandissement d’un immeuble
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2009
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.03.2008
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Mons10.09.2004
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Mons23/1705/A04.03.2026
Déclaration de chiffre d'affaires mais dissimulation de l'identité des vrais clients
JugementTribunal de première instance de Mons18.12.2025
Bâtiment, Rénovation, Taux de TVA 6%, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance18.12.2025
Taux de 6%, Distincton entre transformation et nouvelle construction
JugementTribunal de première instance de Gand09.09.2025
Inspection domiciliaire, Cocontractant, Siège hors Belgique, Intérêts irrecevables
JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025
Exploitation de centres d'affaires et de services
JugementTribunal de première instance de Mons09.04.2024
Nature des travaux immobiliers réalisés, Construction nouvelle
JugementTribunal de première instance de Mons09.01.2024