Article 51bis du Code de la TVA belge · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

73 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types94 Jurisprudence européenne2 Arrêts26 Jugements22 Fiches de commentaire administratif14 Circulaires13 Questions parlementaires12 Décisions administratives2 Arrêtés royaux2 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

§ 1er, 1°

2occurrences

Commentaire administratif15.09.2021

Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)

art. 51bis

1occurrence

Question parlementaire23.02.2021

Les conséquences de l'arrêt T. sur le calcul de la TVA

§ 1er, 3°

1occurrence

Question parlementaire20.02.2020

Travaux immobiliers par un assujetti étranger

art. 51bis

1occurrence

Question parlementaire09.07.2009

Fraude. carrousel. inspection spéciale des impôts

§ 4

1occurrence

Question parlementaire25.09.2007

Dettes TVA. Responsabilité solidaire. Dirigeants

§ 4

1occurrence

Question parlementaire22.09.2006

Approche belge des carrousels à la TVA

art. 51bis

1occurrence

Question parlementaire17.05.2004

Fraude. Téléboutiques, Vandenberghe du 17.05.2004

§ 4

1occurrence

Question parlementaire21.09.2001

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

art. 51bis

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

§ 3

1occurrence

Question parlementaire09.10.1996

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

§ 3

1occurrence

Question parlementaire23.02.1996

Obligation. acquittement de la taxe. responsabilite solidaire. facture. deduction. droit a deduction.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire14.03.1995

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

§ 1er, 3°

2occurrences

Article 51bis du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

Documents qui citent ce texte

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)

Les conséquences de l'arrêt T. sur le calcul de la TVA

Travaux immobiliers par un assujetti étranger

Fraude. carrousel. inspection spéciale des impôts

Dettes TVA. Responsabilité solidaire. Dirigeants

Approche belge des carrousels à la TVA

Fraude. Téléboutiques, Vandenberghe du 17.05.2004

TVA sur les appareils de conditionnement d’air

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A. entrepot. regime

Circulaire 9/1996. exemption art.39quater. entrepot autre que douanier. entrepot T.V.A.. entrepot. regime

Obligation. acquittement de la taxe. responsabilite solidaire. facture. deduction. droit a deduction.

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique

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