JurielDocuments qui citent ce texte
274196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types274Arrêts8Jugements5Fiches de commentaire administratif83Décisions administratives62Circulaires47Questions parlementaires36Décisions anticipées9Arrêtés royaux13Code et lois11
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
4occurrences
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
33occurrences
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
9occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
30occurrences
Circulaire12.12.2019
Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
2occurrences
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
1occurrence
2occurrences
Circulaire29.05.2019
Circulaire 2019/C/44 Addendum à la circulaire TVA n° 24 du 29.08.1978
11occurrences
Circulaire12.02.2018
Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA
6occurrences
6occurrences
Décision administrative19.07.2017
Vérification électronique de l'exemption de T.V.A. visée à l'article
6occurrences
1occurrence
Décision administrative01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
1occurrence
Communication administrative14.05.2014
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article
4occurrences
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
1occurrence
Décision administrative29.01.2014
Livraisons continues d’eau, de gaz, d’electricite, et les prestations de services
4occurrences
Communication administrative24.05.2012
Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article
6occurrences
3occurrences