JurielDocuments qui citent ce texte
274196 documents se rattachent à un point précis de l'article, 77 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles
ArrêtCour de cassationF.06.0111.N12.12.2008
Contrainte, Opposition, Poursuite pénale, Juge fiscal, Suspension de l'instruction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2018/AF/110119.03.2026
Exonération, distorsion de concurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles12.06.2018
Livraisons intracommunautaires, Preuve, Exemptions diplomatiques et preuve, Prescription
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.11.2005
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.12.2000
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance d'Anvers02.01.2012
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.04.2009
Taxe sur la valeur ajputée, exonération, exportation, importation
JugementTribunal de première instance de Louvain01.03.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.10.2001
Exonération, Livraison perles fines, pierres
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Circulaire21.03.2023