Article 37 du Code de la TVA belge · taux de l'intérêt, taux de TVA · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types399 Jugements49 Arrêts42 Décisions anticipées272 Fiches de commentaire administratif14 Questions parlementaires13 Circulaires7 Arrêtés royaux1 Code et lois1

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée29.08.2023

Exonération, travail immobilier, bâtiment ancien transformé, bien immeuble

art. 37

2occurrences

Décision anticipée11.07.2023

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée20.06.2023

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

art. 37

1occurrence

Décision anticipée13.06.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, bâtiment ancien transformé, travail immobilier

art. 37

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

art. 37

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

art. 37

1occurrence

Décision anticipée09.05.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

art. 37

1occurrence

Décision anticipée04.04.2023

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

art. 37

2occurrences

Décision anticipée04.04.2023

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

art. 37

1occurrence

Décision anticipée07.03.2023

Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers

art. 37

1occurrence

Décision anticipée14.02.2023

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

art. 37

1occurrence

Décision anticipée20.12.2022

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

art. 37

2occurrences

Décision anticipée20.12.2022

Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé

art. 37

1occurrence

Décision anticipée22.11.2022

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe

art. 37

2occurrences

Décision anticipée25.10.2022

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

art. 37

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

art. 37

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

art. 37

2occurrences

Décision anticipée17.05.2022

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée17.05.2022

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée26.04.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

art. 37

1occurrence

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

Documents qui citent ce texte

Exonération, travail immobilier, bâtiment ancien transformé, bien immeuble

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

Travaux immobiliers, Taux réduit, bâtiment ancien transformé, travail immobilier

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption

Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers

Article 37 du C.TVA, l’AR n° 20, tableau A, Rubrique XXXVII

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé

Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines

Taux reduit

Taux reduit

Caractère neuf pour l’application de la TVA

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