Article 37 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 37 Taux de l'intérêt, taux de TVA

Rechercher
En vigueurversion du 03.11.2022

Article 37 du Code de la TVA belgeTaux de l'intérêt, taux de TVA

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-37

Documents qui citent ce texte

399

59 documents se rattachent à un point précis de l'article, 338 ne visent aucun point en particulier, 2 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence

Décision anticipée16.03.2021

Bâtiments anciens tranformés

art. 37

2occurrences
2occurrences

Décision anticipée19.01.2021

Articles 37 et 38 du C.TVA

art. 37

1occurrence

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

art. 37

1occurrence

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée15.09.2020

Taux reduit

art. 37

3occurrences
2occurrences

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée25.08.2020

Taux reduit

art. 37

3occurrences

Décision anticipée18.08.2020

Bâtiments anciens tranformés

art. 37

3occurrences

Décision anticipée30.06.2020

Exemption

art. 37

1occurrence
1occurrence