JurielDocuments qui citent ce texte
4735 documents se rattachent à un point précis de l'article, 12 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types47Arrêts4Jugements4Fiches de commentaire administratif25Circulaires8Décisions administratives2Décisions anticipées2Questions parlementaires1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
4occurrences
1occurrence
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.11.2019
Assujetti occasionnel, Acquisition intracommunautaire, Moyen de transport neuf
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.11.2009
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.11.2008
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, preuve
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges05.02.2002
Exonération, Preuve, Amende, Livraison intracommunautaire
1occurrence
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
1occurrence
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
1occurrence
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
3occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
11occurrences
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
1occurrence
3occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
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