JurielSont également soumises à la taxe, lorsqu'elles ont lieu en Belgique, les acquisitions intracommunautaires de biens définies à l'article 25bis, lorsqu'elles sont effectuées à titre onéreux dans les conditions prévues à l'article 25ter.
Référence citée
Raccourcis clavier
Inactifs pendant la saisie dans un champ.
- Rechercher dans le texte
- /Ctrl/⌘ F
- Occurrence suivante / précédente
- EntréeMaj Entrée
- Section suivante / précédente
- JK
- Mode lecture
- L
- Fermer un panneau
- Échap
Le mode lecture retire le sommaire et les repères, grossit le texte et recentre la colonne.
Textes cités
2CTVA art. 25bis1 occurrence
CTVA art. 25ter1 occurrence
Jurisprudence
4Belgique
4Cour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
Tribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
Doctrine administrative
1519 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Versions successives
1 version première le 01.01.1993| En vigueur | Modification | Source |
|---|---|---|
| 01.01.1993en vigueur | L’article est inséré | L 28.12.1992 |