JurielDocuments qui citent ce texte
1919 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types19Arrêts2Jugements2Fiches de commentaire administratif13Circulaires1Décisions anticipées1
Cour suprêmeTribunal
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022
Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
1occurrence
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
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Décision anticipée17.10.2017
Impôt des non-résidents, Transfert de siège, droits d’enregistrement
1occurrence