JurielDocuments qui citent ce texte
290192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types290Jugements21Arrêts10Décisions anticipées163Fiches de commentaire administratif51Circulaires27Questions parlementaires7Décisions administratives5FAQ1Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée30.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
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Décision anticipée02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
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Décision anticipée12.03.2019
Travaux de transformation, d'aménagement d’un immeuble par nature
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Décision anticipée13.11.2018
Un couple entre vingt et trente ans, non actif professionnellement dans l’immobilier
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Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
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Décision anticipée28.08.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception
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Décision anticipée21.08.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
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Décision anticipée24.04.2018
Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné
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Décision anticipée27.03.2018
Prestations de services, Travaux immobiliers, Exigibilité de la taxe
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3occurrences
Décision anticipée06.02.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
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Décision anticipée03.10.2017
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
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Décision anticipée05.09.2017
Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction
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