JurielDocuments qui citent ce texte
290192 documents se rattachent à un point précis de l'article, 98 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types290Jugements21Arrêts10Décisions anticipées163Fiches de commentaire administratif51Circulaires27Questions parlementaires7Décisions administratives5FAQ1Code et lois3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée30.03.2021
Travaux immobiliers, Rénovation d’un logement privé, Taux réduit
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Décision anticipée30.03.2021
Tva Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20 Bâtiments anciens tranformés
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Décision anticipée15.09.2020
Les travaux qui seront effectués pour l'installation d'un portail fixé au mur
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Décision anticipée18.08.2020
Les travaux à effectuer sur deux magasins existants pour la transformation
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Décision anticipée07.04.2020
La rénovation d’une habitation, considérée par le service du patrimoine comme paysage
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Décision anticipée24.03.2020
Travaux immobiliers proprement dits et improprement dits effectués aux bâtiments d’habitation
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Décision anticipée18.02.2020
Les travaux que planifie un groupe de cohabitants pour la reconversion d’un
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Décision anticipée28.01.2020
La transformation d’une ferme, dont la première occupation remonte à plus
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Décision anticipée28.01.2020
Les travaux de construction d’une nouvelle aile attenante à une maison
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Décision anticipée12.11.2019
La transformation d’un ancien bâtiment industriel dont la première occupation remonte
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