Article 22 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 22 Service, fait générateur de la taxe

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En vigueurversion du 01.01.2013

Article 22 du Code de la TVA belgeService, fait générateur de la taxe

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-22

Documents qui citent ce texte

428

153 documents se rattachent à un point précis de l'article, 274 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types428Jurisprudence européenne1Jugements38Arrêts36Décisions anticipées158Fiches de commentaire administratif59Circulaires58Questions parlementaires41Décisions administratives29FAQ1Arrêtés royaux5Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée03.07.2018

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée24.04.2018

Plan cafétéria, Warrants, Options sur actions, Caractère non-disproportionné

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision anticipée27.03.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Exigibilité de la taxe

§ 1er§ 2

2occurrences

Décision anticipée27.03.2018

Prestations de services, Travaux immobiliers, Report de perception

art. 22§ 1er§ 2

3occurrences

Décision anticipée06.02.2018

Taux reduit

art. 22

3occurrences

Décision anticipée30.01.2018

Exemption

§ 2

1occurrence

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 2

2occurrences

Décision anticipée31.05.2016

Démolition et reconstruction, travail immobilier

art. 22

2occurrences

Décision anticipée31.05.2016

Taux reduit

art. 22

1occurrence

Décision anticipée04.08.2015

Démolition et reconstruction, Zone urbaine

art. 22

3occurrences

Décision anticipée26.05.2015

Exemption, Bâtiments anciens tranformés

art. 22

1occurrence

Décision anticipée21.10.2014

Démolution et reconstruction, Zone urbaine

art. 22

2occurrences

Décision anticipée15.04.2014

Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services

art. 22§ 2

3occurrences

Décision anticipée24.12.2013

Lieu des services, Exigibilité de la taxe

art. 22§ 1er

3occurrences

Décision anticipée20.08.2013

Démolition et reconstruction dans des zones urbaines

art. 22

5occurrences

Décision anticipée11.06.2013

Taux reduit

art. 22

4occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal

art. 22

2occurrences

Décision anticipée08.05.2012

Démolition, reconstruction, zone urbaine, entrepreneur, taux réduit de TVA

art. 22

2occurrences

Décision anticipée03.04.2012

Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier

art. 22

1occurrence