Article 11 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 11 Livraison de biens

Rechercher
Retour à Code de la TVA
En vigueurversion du 01.01.1993

Article 11 du Code de la TVA belgeLivraison de biens

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-11

Documents qui citent ce texte

551

550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée06.07.2017

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée06.07.2017

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

art. 11

1occurrence

Décision anticipée28.03.2017

Impôt des non-résidents, Etablissement belge

art. 11

2occurrences

Décision anticipée21.03.2017

Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

3occurrences

Décision anticipée21.03.2017

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée14.03.2017

ISR : Apport de branche d'activité, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée31.01.2017

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée24.01.2017

ISR : Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude

art. 11

5occurrences

Décision anticipée10.01.2017

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité exonéré

art. 11

2occurrences

Décision anticipée10.01.2017

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée22.12.2016

Dividendes, Précompte mobilier, Mesure anti-abus, Déplacement du siège

art. 11

6occurrences

Décision anticipée20.12.2016

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée13.12.2016

Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée29.11.2016

Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée22.11.2016

Impôts des revenus : asbl, Base imposable

art. 11

1occurrence

Décision anticipée18.10.2016

IMPOT DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge à une société résidente

art. 11

4occurrences

Décision anticipée03.10.2016

Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

2occurrences

Décision anticipée23.08.2016

IMPOTS DES SOCIETES : Apport d'une branche d'activité exonéré

art. 11

2occurrences

Décision anticipée23.08.2016

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée12.07.2016

IMPÔT DES SOCIETES : Apport d’actions, Capital libéré

art. 11

2occurrences