Article 11 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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En vigueurversion du 01.01.1993

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Documents qui citent ce texte

551

550 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types551Jurisprudence européenne2Jugements20Arrêts19Décisions anticipées375Fiches de commentaire administratif41Questions parlementaires35Décisions administratives34Circulaires21Arrêtés royaux2Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée05.07.2016

IMPOT DES SOCIETES : Fusion fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission fiscalement neutre

art. 11

1occurrence

Décision anticipée05.07.2016

ISR : Apport taxé, Avantage anormal ou bénévole, Amortissements

art. 11

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Impôt des sociétés, Changement de contrôle

art. 11

2occurrences

Décision anticipée05.07.2016

Impôt des sociétés, Changement de contrôle, Pertes professionnelles antérieures

art. 11

2occurrences

Décision anticipée21.06.2016

Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée24.05.2016

Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée24.05.2016

ISR : Impôt des sociétés, Changement de contrôle

art. 11

6occurrences

Décision anticipée22.03.2016

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

1occurrence

Décision anticipée02.02.2016

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée19.01.2016

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

3occurrences

Décision anticipée15.12.2015

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

art. 11

4occurrences

Décision anticipée01.12.2015

ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée24.11.2015

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée24.11.2015

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre

art. 11

2occurrences

Décision anticipée10.11.2015

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

art. 11

5occurrences

Décision anticipée20.10.2015

ISR : Apport de branche d’activité, Motifs économiques valables

art. 11

5occurrences

Décision anticipée13.10.2015

IMPOT DES SOCIETES : Fusion transfrontalière fiscalement neutre

art. 11

7occurrences

Décision anticipée06.10.2015

Impôt des sociétés, scission fiscalement neutre, scission de sociétés

art. 11

3occurrences