JurielDocuments qui citent ce texte
438420 documents se rattachent à un point précis de l'article, 7 ne visent aucun point en particulier, 11 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers31.05.2011
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers05.04.2011
Champ d'application, service, lieu de prestation de service, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.09.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, livraison de biens
ArrêtCour d'appel d'Anvers14.09.2010
Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.04.2010
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand09.03.2010
Poursuite, instance, disposition pénale, amende administrative, paiement de l'impôt
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.10.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2009
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand29.09.2009
Exonération, autre opération exemptée, amende administrative, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2009