JurielDocuments qui citent ce texte
2519 documents se rattachent à un point précis de l'article, 6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types25Arrêts2Jugements2Fiches de commentaire administratif9Circulaires6Questions parlementaires2Arrêtés royaux4
Cour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles
1occurrence
5occurrences
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2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers11.09.2012
Poursuite, assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
2occurrences
3occurrences
JugementTribunal de première instance d'Anvers12.02.2007
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 février 2007
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.10.1999
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
2occurrences
Circulaire02.08.2021
Circulaire 2021/C/73 relative au trafic intracommunautaire de produits soumis à accise
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif09.04.2025
Restitutions de la taxe (01.04.2025)
6occurrences
2occurrences
Commentaire administratif27.03.2024
Restitutions de la taxe (15.03.2024)
6occurrences
Commentaire administratif07.04.2023
Restitutions de la taxe (01.02.2023)
6occurrences
1occurrence