Arrêté royal n° 30 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

44 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types65 Arrêts4 Jugements1 Fiches de commentaire administratif34 Décisions anticipées11 Questions parlementaires9 Décisions administratives4 Circulaires2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif01.04.2021

L'assujetti (01.04.2021)

AR n° 30 art. 1

3occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

art. 1

12occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

AR n° 30 art. 1

13occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

AR n° 30 art. 1

13occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

AR n° 30 art. 1

2occurrences

Question parlementaire21.04.2011

Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf

art. 1

2occurrences

Question parlementaire12.01.2004

Location-financement d'immeubles. Reconstitution. Notion d'option, Devlies du 12.01.2004

art. 1

1occurrence

Question parlementaire24.01.2003

Communes. Création de "régies communales autonomes". Leasing immobilier

art. 1

1occurrence

Question parlementaire03.07.2000

Entreprises communales. Leasing immobilier, Leterme du 03.07.2000, entreprise communale

art. 1

2occurrences

Question parlementaire03.07.2000

Prestation de service, batiment, location d'immeuble, leasing immobilier

art. 1

2occurrences

Question parlementaire23.05.2000

Leasing immobilier, batiment

art. 1

1occurrence

Question parlementaire03.03.2000

Prestation de service. batiment. location d'immeuble. leasing immobilier. option d'achat. immeuble. commune

art. 1

1occurrence

Question parlementaire10.03.1994

Leasing financier, Définition comptable, Goovaerts dd. 10.03.1994

art. 1

1occurrence

Question parlementaire10.03.1994

Leasing financier. Définition comptable

art. 1

1occurrence

Décision anticipée28.05.2019

Transfer option d’achat, Bâtiment neuf

art. 1

1occurrence

Décision anticipée17.05.2016

Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble

art. 1

4occurrences

Décision anticipée26.01.2016

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier

art. 1

4occurrences

Décision anticipée26.05.2015

Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble

art. 1

4occurrences

Décision anticipée24.09.2013

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

art. 1

1occurrence

Décision anticipée05.06.2012

Leasing immobilier, condition de reconstitution du capital investi

art. 1

3occurrences

Arrêté royal n^o 30 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la taxeArrêté royal n^o 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles

Documents qui citent ce texte

L'assujetti (01.04.2021)

Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

L’unité TVA, Topics particuliers

Bien immeuble. location-financement. sol attenant. bâtiment neuf

Location-financement d'immeubles. Reconstitution. Notion d'option, Devlies du 12.01.2004

Communes. Création de "régies communales autonomes". Leasing immobilier

Entreprises communales. Leasing immobilier, Leterme du 03.07.2000, entreprise communale

Prestation de service, batiment, location d'immeuble, leasing immobilier

Leasing immobilier, batiment

Prestation de service. batiment. location d'immeuble. leasing immobilier. option d'achat. immeuble. commune

Leasing financier, Définition comptable, Goovaerts dd. 10.03.1994

Leasing financier. Définition comptable

Transfer option d’achat, Bâtiment neuf

Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier

Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble

Assujettissement, Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel

Leasing immobilier, condition de reconstitution du capital investi

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