Arrêté royal n° 30 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

44 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types65 Arrêts4 Jugements1 Fiches de commentaire administratif34 Décisions anticipées11 Questions parlementaires9 Décisions administratives4 Circulaires2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée08.05.2012

Scission partielle

art. 1

1occurrence

Décision anticipée03.04.2012

Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier

art. 1

7occurrences

Décision anticipée29.04.2008

Location-financement d'immeubles (leasing immobilier), Contrat non résilable

art. 1

5occurrences

Décision anticipée18.03.2008

Location-financement d'immeubles, Reconstitution intégrale du capital investi

art. 1

3occurrences

Décision anticipée27.11.2007

Location-financement d'immeubles, Exemption, Cession, Crédit-bail

art. 1

1occurrence

Arrêté royal n^o 30 du 29 décembre 1992, relatif à l'application de la taxeArrêté royal n^o 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles

Documents qui citent ce texte

Scission partielle

Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier

Location-financement d'immeubles (leasing immobilier), Contrat non résilable

Location-financement d'immeubles, Reconstitution intégrale du capital investi

Location-financement d'immeubles, Exemption, Cession, Crédit-bail

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