JurielDocuments qui citent ce texte
6544 documents se rattachent à un point précis de l'article, 21 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types65Arrêts4Jugements1Fiches de commentaire administratif34Décisions anticipées11Questions parlementaires9Décisions administratives4Circulaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.15.0046.F22.04.2016
Communication des avis juridiques des conseils de l’assujetti
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles18.02.2014
Principe de bonne administration, Principe de la sécurité juridique
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers30.09.2008
Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.05.2006
Révision de la TVA dans le cadre d'un leasing immobilier
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.10.2006
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, exonération, autre exemption
4occurrences
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
2occurrences
2occurrences
5occurrences
Décision administrative14.06.2005
Location-financement d'immeubles, location financement d'immeubles
1occurrence
Décision administrative06.06.1995
Prestation de service, batiment, leasing immobilier, location immobiliere
2occurrences
Décision administrative17.05.1993
Leasing immobilier.,Qualité du preneur en leasing.,Exercice de l'option
2occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
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3occurrences
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
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