Documents qui citent ce texte
8963 ne visent aucun point en particulier, 26 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
Circulaire18.03.2026
Circulaire 2026/C/43 relative aux modifications apportées par la loi
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Circulaire12.02.2018
Circulaire 2018/C/20 concernant les modifications du Code de la TVA
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
Décision administrative03.04.2012
Modification légale au 1er janvier 2012
Décision administrative08.03.2012
Modification légale au 1er janvier 2012
Circulaire12.04.2007
Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti
Décision administrative15.05.2006
Utilisation de véhicules par des constructeurs et des négociants en ces véhicules
Décision administrative20.12.2005
Révision des déductions pour les taxes ayant grevé les biens d'investissement ,Biens
Décision administrative30.08.1978
Carrière. Travaux préalables à l'exploitation
Décision administrative14.04.1976
Galeries de mines, galerie de mine
Décision administrative16.09.1974
Galeries de mines, galerie de mine
Décision administrative11.01.1972
Appareils électro-ménagers, appareil électroménager
Décision administrative27.12.1971