Arrêté royal n° 3, article 6 (historique) · Arrêtés royaux

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Juriel

no 3 6 20.02.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 3, article 6 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-00d1

Arrêté
no 3
Article
6
En vigueur depuis
20.02.2026

Documents qui citent ce texte

89

63 ne visent aucun point en particulier, 26 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

1occurrence

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

1occurrence
1occurrence
1occurrence

Décision administrative24.06.2005

Assujettissement

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision administrative30.08.1978

Carrière. Travaux préalables à l'exploitation

2occurrences

Décision administrative30.08.1976

Loi d'expansion économique

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision administrative14.04.1976

Galeries de mines, galerie de mine

1occurrence

Décision administrative16.09.1974

Galeries de mines, galerie de mine

1occurrence
1occurrence

Décision administrative27.12.1971

Enseignes lumineuses, enseigne lumineuse

1occurrence