Arrêté royal n° 3, article 6 (historique) · Arrêtés royaux

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Juriel

no 3 6 20.02.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 3, article 6 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-00d1

Arrêté
no 3
Article
6
En vigueur depuis
20.02.2026

Documents qui citent ce texte

89

63 ne visent aucun point en particulier, 26 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative11.06.1971

Emballages

1occurrence
10occurrences
9occurrences

Commentaire administratif15.09.2025

Droit à déduction (01.09.2025)

AR n° 3 art. 6

4occurrences

Commentaire administratif20.12.2024

Droit à déduction (01.12.2024)

AR n° 3 art. 6

4occurrences
9occurrences
9occurrences

Commentaire administratif13.11.2023

Droit à déduction (01.11.2023)

AR n° 3 art. 6

4occurrences
1occurrence
4occurrences
9occurrences
1occurrence