Arrêté royal n° 3, article 6 (historique) · droit à déduction de la TVA en amont

Documents qui citent ce texte

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Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassationC.22.0154.N22.02.2024

Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales

AR n° 3 art. 6

5occurrences

ArrêtCour de cassationC.20.0561.N30.09.2021

Droit à déduction, Bien d’investissement, Cession d’un bien d’investissement

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour de cassation11.10.2002

Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique

AR n° 3 art. 6

5occurrences

ArrêtCour de cassation27.09.2001

Limitations, Bâtiment, Usage mixte, immeuble bâti

AR n° 3 art. 6

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023

Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers17.05.2022

Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers04.06.2019

Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/290115.12.2016

Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/278410.05.2016

Droit à déduction, Biens d’investissement, Usage mixte, Base d’imposition

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand28.05.2013

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 6

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.06.2005

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand06.04.2004

Contrat de location à la fin du droit d'usage

3occurrences

JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

AR n° 3 art. 6

1occurrence

JugementTribunal de première instance23.09.2025

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

AR n° 3 art. 6

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023

Exemptions, Limitation du droit à déduction

AR n° 3 art. 6

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand27.03.2012

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 6

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.10.2010

Droit à déduction de l’impôt

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand30.04.2009

Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.03.2006

Droit à déduction de l’impôt

AR n° 3 art. 6

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers14.02.2003

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

1occurrence

Arrêté royal n^o 3, article 6 (historique)Arrêté royal n^o 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales

Droit à déduction, Bien d’investissement, Cession d’un bien d’investissement

Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique

Limitations, Bâtiment, Usage mixte, immeuble bâti

Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling

Prescription, Délai de révision, Inventaire, TVA historique, transformation

Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction

Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969

Droit à déduction, Biens d’investissement, Usage mixte, Base d’imposition

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, exonération

Contrat de location à la fin du droit d'usage

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

Exemptions, Limitation du droit à déduction

Droit à déduction de l’impôt

Droit à déduction de l’impôt

Assujettissement, champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption

Droit à déduction de l’impôt

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable

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