Arrêté royal n° 3, article 6 (historique) · Arrêtés royaux

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Juriel

no 3 6 20.02.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 3, article 6 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-00d1

Arrêté
no 3
Article
6
En vigueur depuis
20.02.2026

Documents qui citent ce texte

89

63 ne visent aucun point en particulier, 26 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types89Arrêts12Jugements8Fiches de commentaire administratif23Décisions anticipées17Décisions administratives14Circulaires8Questions parlementaires7

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée15.10.2019

Impôt des revenus, Frais professionnels, Amortissements

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée02.04.2019

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée10.07.2018

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée16.12.2014

CONTRIBUTIONS DIRECTES : Prix de transfert

AR n° 3 art. 6

2occurrences

Décision anticipée29.06.2010

Impôt sur les revenus, impôt des sociétés

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée22.06.2010

Société, usufruit, assujetti total

AR n° 3 art. 6

2occurrences

Décision anticipée16.09.2008

Impot des societes, Fusion de sociétés, Fusion fiscalement neutre

AR n° 3 art. 6

2occurrences

Décision anticipée30.01.2007

Immeuble, bien immeuble

1occurrence