Arrêté royal n° 3, article 6 (historique) · Arrêtés royaux

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Juriel

no 3 6 20.02.2026

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En vigueur

Arrêté royal no 3, article 6 (historique)Arrêté royal no 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-3-article-historique-00d1

Arrêté
no 3
Article
6
En vigueur depuis
20.02.2026

Documents qui citent ce texte

89

63 ne visent aucun point en particulier, 26 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types89Arrêts12Jugements8Fiches de commentaire administratif23Décisions anticipées17Décisions administratives14Circulaires8Questions parlementaires7

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

AR n° 3 art. 6

4occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 3 art. 6

9occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Leasing immobilier (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

1occurrence

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

1occurrence

Question parlementaire31.01.2014

Arrêté ministériel du 4 décembre 2013

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Question parlementaire29.04.2008

Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Question parlementaire12.07.2006

Vente d'un immeuble. Révision de la TVA. Usufruit

1occurrence

Question parlementaire04.02.2002

Notion de "Bien affecté à l’entreprise"

1occurrence

Question parlementaire20.01.1999

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Question parlementaire04.05.1987

Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Question parlementaire16.04.1985

Achat par un assujetti à titre de placement: T.V.A. non déductible.

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée16.12.2025

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Emphytéose

AR n° 3 art. 6

3occurrences

Décision anticipée30.07.2024

Révision en vertu de l'article 48, § 2, C.TVA

AR n° 3 art. 6

2occurrences

Décision anticipée06.02.2024

Construction et exploitation d’un investissement

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée07.02.2023

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée27.09.2022

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

AR n° 3 art. 6

3occurrences

Décision anticipée05.10.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

AR n° 3 art. 6

3occurrences

Décision anticipée17.11.2020

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

AR n° 3 art. 6

1occurrence

Décision anticipée01.09.2020

Cession d’une universalité de biens, Locations-financements d’immeubles

1occurrence