Arrêté royal n° 22, article 3 · Arrêtés royaux

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no 22 3 03.01.2025

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En vigueur

Arrêté royal no 22, article 3Arrêté royal no 22, du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-22-article-0cea

Arrêté
no 22
Article
3
En vigueur depuis
03.01.2025

Documents qui citent ce texte

13

13 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types13Décisions administratives8Circulaires3Arrêtés royaux2

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 4

AR n° 22 art. 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 5 (historique)

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Circulaire13.01.2026

Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 22 art. 3

3occurrences

Décision administrative02.07.1991

Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative04.02.1985

Prélèvements pour le fonds de propagande et de risque de leur fédération.

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative01.03.1979

Régime forfaitaire. Régime agricole, régime forfaitaire agricole

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Exploitant agricole

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative09.12.1977

Criées, Transport, Triage

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative01.08.1977

Exploitant forestier

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative29.12.1975

Criées, Emballages

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative22.02.1973

Stockage de céréales

AR n° 22 art. 3

1occurrence

Décision administrative06.02.1973

Base d’imposition, Prix et charges

AR n° 22 art. 3

1occurrence