JurielDocuments qui citent ce texte
20Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles20.01.2010
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Liège03.06.2009
Contrôle, Majoration du chiffre d'affaires, Déduction, Facture irrégulière
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand06.05.2003
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
ArrêtCour d'appel de Gand29.04.2002
Taxe ur la valeur ajoutée
ArrêtCour d'appel de Gand21.01.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt12.09.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain02.02.2007
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, importation
JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.12.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance d'Anvers12.12.2003
Tribunal de première instance d'Anvers, 12 décembre 2003
JugementTribunal de première instance d'Anvers14.03.2003
Tribunal de première instance d'Anvers, 14 mars 2003
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2003
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Gand13.03.2003
Déduction de la taxe;facture régulière;représentant responsable
JugementTribunal de première instance d'Anvers13.09.2002
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
Commentaire administratif05.05.2022