JurielDocuments qui citent ce texte
97Tous les types97Jurisprudence européenne31Arrêts4Jugements4Fiches de commentaire administratif24Décisions anticipées15Questions parlementaires10Circulaires7Décisions administratives2
Cour d'appelTribunal
Commentaire administratif07.06.2023
L'assujetti (01.06.2023)
1occurrence
Commentaire administratif20.04.2023
Prestations de services fournies par voie électronique (01.04.2023)
5occurrences
Commentaire administratif27.03.2023
Les contrats d’édition (01.03.2023)
1occurrence
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
1occurrence
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
6occurrences
Commentaire administratif24.08.2022
Prestations de services fournies par voie électronique (01.08.2022)
5occurrences
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence
Commentaire administratif20.04.2022
Les contrats d’édition (01.04.2022)
1occurrence
Commentaire administratif18.03.2022
L'assujetti (15.03.2022)
1occurrence
Commentaire administratif15.09.2021
Prestations de services fournies par voie électronique (01.07.2021)
5occurrences
Commentaire administratif01.06.2021
Les contrats d’édition
1occurrence
Commentaire administratif01.04.2021
L'assujetti (01.04.2021)
1occurrence
Question parlementaire29.05.2026
TVA artistes et sportifs
1occurrence
Question parlementaire28.03.2012
Assujettissement. activité économique. exemption. bureau d'information. établissement fixe
3occurrences
Question parlementaire08.09.2011
Assujettissement. établissement stable. représentation
3occurrences
Question parlementaire24.01.2011
Livraisons intracommunautaires exemptées. acquisitions intracommunautaires imposables. facture d'acompte. relevé des opérations intracommunautaires
1occurrence
Question parlementaire14.04.2010
Services liés à l'importation de marchandises
1occurrence
Question parlementaire12.03.2010
Lieu de la prestation de services. mise à disposition d'emplacements pour l'entreposage
1occurrence
Question parlementaire21.12.2009
Entreprises non établies dans un État de l'Union européenne, Matières premières achetées localement en Belgique
1occurrence
Question parlementaire16.12.2009
Publications des écrivains et des chercheurs dans des revues à l'étranger. Listing
1occurrence