JurielDocuments qui citent ce texte
97Cour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège21.06.2017
Association des copropriétaires, Assujettissement, Exemption, Groupement autonome de personne
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/33/A20.05.2026
Livraison de biens, établissement stable
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2021
Valeur probante, preuve, procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Liège14.01.2020
Localisation, Prestation de service, Etablissement stable
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2025
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 avril 2025, C-101/24, XYRALITY GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er décembre 2022, C-620/21, MOMTRADE RUSE OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 février 2022, C-596/20, DuoDecad Kft
Circulaire26.02.2021
Circulaire 2021/C/19 relative à la localisation des prestations de services d’enseignement
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Circulaire27.09.2019
Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant
Circulaire09.07.2019
Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2019
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 12 février 2019, C-568/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 janvier 2019, C-647/17, Srf konsulterna AB
Circulaire31.05.2018
Circulaire 2018/C/68 relative au lieu des prestations de transport de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018