JurielDocuments qui citent ce texte
97Cour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2016
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 7 septembre 2016, C-453/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 janvier 2013, C-155/12, RR Donnelley Global Turnkey Solutions Poland sp. z o.o
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
Circulaire25.01.2011
Lieu de prestation de service, lieu de livraison
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 13 janvier 2011, C-530/09
Décision administrative13.08.2007
Localisation de la prestation de services
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Prestations de services fournies par voie électronique (01.03.2026)
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
Commentaire administratif21.02.2025
Les contrats d’édition (01.02.2026)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif22.04.2024
L'assujetti (15.04.2024)
Commentaire administratif16.04.2024
Les contrats d’édition (01.04.2024)
Commentaire administratif25.03.2024
Prestations de services fournies par voie électronique (15.03.2024)
Commentaire administratif21.09.2023