JurielDocuments qui citent ce texte
406Tous les types406Jurisprudence européenne180Arrêts10Jugements5Décisions anticipées196Questions parlementaires6Fiches de commentaire administratif4Circulaires3Décisions administratives2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif27.02.2025
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2026)
7occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (15.05.2024)
7occurrences
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
7occurrences
Commentaire administratif08.02.2022
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.02.2022)
7occurrences
Question parlementaire18.01.2010
Cadeaux commerciaux
1occurrence
Question parlementaire08.08.2003
Vents d'actions. Activité de négociation. Exonération de TVA
1occurrence
Question parlementaire23.05.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. bien d'investissement. definition
1occurrence
Question parlementaire24.02.1997
Pret de consommation. acquisition intracommunautaire. livraison intracommunautaire. transfert. non transfert. releve intracommunautaire
1occurrence
Question parlementaire02.07.1993
Cadeaux commerciaux de faible valeur
1occurrence
Question parlementaire22.04.1993
Utilisation d'un bien meuble comme bien d'investissement. Prélèvements
1occurrence
Décision anticipée08.09.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée14.07.2026
Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole
1occurrence
Décision anticipée30.06.2026
Impôt des sociétés, Fusion par absorption transfrontalière
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée03.02.2026
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
1occurrence
Décision anticipée16.12.2025
Impôt des sociétés, Apport d'une branche d'activité exonéré
1occurrence
Décision anticipée09.12.2025
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
1occurrence
Décision anticipée18.11.2025
Impôt des sociétés, Changement du contrôle d’une société
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
Impot des societes, Fusion par absorption fiscalement neutre
2occurrences