JurielDocuments qui citent ce texte
406Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 février 2005, C-305/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.01.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 20 janvier 2005, C-434/03
Décision administrative23.12.2004
Déduction de la TVA grevant les services utilisés pour les besoins
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 23 novembre 2004, C-412/03, Hotel Scandic Gåsabäck AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2003
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 6 février 2003, C-442/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 octobre 2002, C-155/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2002, C-497/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.09.2002
Conclusions de l'avocat général Léger du 19 septembre 2002, C-185/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2001
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 31 mai 2001, C-338/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2001
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 22 février 2001, C-326/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 14 décembre 2000, C-322/99 et C-323/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 avril 2000, C-408/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-400/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 30 septembre 1999, C-98/98
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.07.1998