JurielDocuments qui citent ce texte
406Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.09.1997
Conclusions de l'avocat général Lenz du 16 septembre 1997, C-172/96
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 7 novembre 1996, C-80/95
Circulaire02.09.1996
Réimportation de biens dans le cadre du régime du perfectionnement passif
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.03.1996
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 28 mars 1996, C-230/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.1995
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 14 décembre 1995, C-468/93
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 novembre 1995, C-215/94
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.04.1995
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 6 avril 1995, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.1993
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 15 septembre 1993, C-291/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1992
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 27 février 1992, C-20/91
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.1991
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 30 avril 1991, C-97/90
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.1990
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 25 septembre 1990, C-186/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 2 mai 1990, C-185/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.11.1989
Conclusions de l'avocat général Van Gerven du 9 novembre 1989, 320/88
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.1988
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 14 juillet 1988, 230/87
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.04.1988
Conclusions de l'avocat général Mancini du 21 avril 1988, 269/86 et 289/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.10.1987
Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça du 8 octobre 1987, 165/86
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.07.1985
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat du 10 juillet 1985, 249/84
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.03.1985