JurielDocuments qui citent ce texte
495Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand2022/AR/42110.10.2023
Taux TVA de 6%, immeuble bâti
ArrêtCour d'appel de Liège04.06.2019
Taux réduit, Travaux immobiliers, Démolition et reconstruction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15725.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/15618.04.2017
Taux réduit, Prestation de services, Prestation unique
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/32916.02.2017
Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/4223.03.2016
Assujettissement, Exemptions, Base imposable, exonération
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.06.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.05.2011
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.04.2008
Cour d'appel de Bruxelles, 17 avril 2008
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017
Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt14.06.2011
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.10.2009
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles20.05.2008