Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.1989

Arrêt de la Cour du 21 février 1989, 203/87

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.1988

Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 269/86

10occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.07.1988

Arrêt de la Cour du 5 juillet 1988, 289/86

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.05.1988

Arrêt de la Cour du 24 mai 1988, 122/87

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.1988

Arrêt de la Cour du 8 mars 1988, 102/86

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.1987

Arrêt de la Cour du 22 octobre 1987, 314/85

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.07.1986

Arrêt de la Cour du 8 juillet 1986, 73/85

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.01.1986

Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 283/84, Trans Tirreno Express SpA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.01.1986

Arrêt de la Cour du 23 janvier 1986, 39/85

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.05.1985

Arrêt de la Cour du 21 mai 1985, 47/84, Gaston Schul Douane-Expediteur BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.1984

Arrêt de la Cour du 10 juillet 1984, 42/83, Dansk Denkavit ApS

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.02.1984

Arrêt de la Cour du 28 février 1984, 294/82

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.05.1982

Arrêt de la Cour du 5 mai 1982, 15/81, Gaston Schul Douane Expediteur BV

17occurrences

ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016

Droit à déduction, Code de la TVA historique

2occurrences

ArrêtCour de cassation22.06.2012

Assujetissement, Exemption

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.08.0010.N14.01.2010

Exemptions

4occurrences
1occurrence

ArrêtConseil d'État145.13830.05.2005

Annulation de la circulaire n° 25 dd. 24.12.1993 de la TVA

1occurrence

ArrêtCour de cassation07.10.2004

Déduction de la taxe payèe en amont, Carrousel-TVA

1occurrence
1occurrence