Article 2, 6e directive 77/388 · Législation européenne

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Juriel

01.01.2007 2 01.01.2006

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N'est plus en vigueur

Article 2, 6e directive 77/388

https://juriel.be/fr/droit-union/6e-directive-77-388/article-2

Abrogé le
01.01.2007
Article
2
Version consolidée du
01.01.2006

Documents qui citent ce texte

495

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1998

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998, C-172/96

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.1998

Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-283/95

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.05.1998

Arrêt de la Cour du 28 mai 1998, C-3/97

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.1997

Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-384/95, Landboden-Agrardienste GmbH & Co. KG

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.1997

Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-258/95, Julius Fillibeck Söhne GmbH & Co. KG

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.1997

Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-60/96

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.06.1997

Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-2/95

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996

Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-230/94

1occurrence
2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1996

Arrêt de la Cour du 23 mai 1996, C-331/94

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.10.1995

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1995, C-291/92

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.07.1995

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1995, C-62/93

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.1994

Arrêt de la Cour du 3 mars 1994, C-16/93

7occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.1993

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1993, C-101/91

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.1991

Arrêt de la Cour du 17 octobre 1991, C-35/90

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.1991

Arrêt de la Cour du 20 juin 1991, C-60/90, Polysar Investments Netherlands BV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.1990

Arrêt de la Cour du 6 décembre 1990, C-343/89

4occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.05.1990

Arrêt de la Cour du 23 mai 1990, 251/88

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.1990

Arrêt de la Cour du 13 mars 1990, C-30/89

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.1989

Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989, 231/87 et 129/88

1occurrence