JurielDocuments qui citent ce texte
495Tous les types495Jurisprudence européenne438Jugements18Arrêts16Questions parlementaires16Circulaires3Décisions administratives2Décisions anticipées2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire07.04.2005
Base d'imposition. Prélèvement Elia, Goyvaerts du 07.04.2005
1occurrence
Question parlementaire07.04.2005
Prélèvement Elia, Goyvaerts du 07.04.2005
1occurrence
Question parlementaire01.09.2003
Prestations des avocats, Fournaux du 01.09.2003
1occurrence
Question parlementaire08.08.2003
Droit Communautaire. Application. Modification de la législature
1occurrence
Question parlementaire08.08.2003
Droit communautair. Modification de la législation fiscale
1occurrence
Question parlementaire08.10.2001
Assujettissement de la taxe de service à la TVA
1occurrence
Question parlementaire15.02.2001
Services. Exemptions. Avocats, Question parlementaire n° M03 de M
1occurrence
Question parlementaire23.05.1997
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. bien d'investissement. definition
1occurrence
Question parlementaire24.02.1997
Pret de consommation. acquisition intracommunautaire. livraison intracommunautaire. transfert. non transfert. releve intracommunautaire
1occurrence
Question parlementaire24.10.1994
Champ d'application. Services. Aide non rémunérée
1occurrence
Question parlementaire21.10.1993
CE. Mise en demeure
1occurrence
Question parlementaire19.03.1993
Voitures. Entretien
1occurrence
Question parlementaire15.03.1993
Voitures. Entretien. Réparation
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Décision anticipée21.12.2021
Droit de déduction, exonération, opération financière
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Décision anticipée01.09.2020
Livraisons de biens, Prestations de services, Exemption, Location immobilière
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